CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.gcs.be

 

  1. Objectif du site et mentions légales

Global Communication Systems est revendeur officiel des copieurs multifonctions Develop / Konica-Minolta et est revendeur indépendant pour la marque Ricoh.

Toute demande de renseignement ou de service via www.gcs.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des offres de service acceptées.

Les Conditions générales de vente ou d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé que l’Utilisateur consulte régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne.

 

  1. Utilisation du site

www.gcs.be ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.

 

  1. Copyrights – propriété intellectuelle

GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) figurant sur le site www.gcs.be

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation expresse et écrite de GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS.

 

  1. Téléchargement

Tout téléchargement de données à partir du site www.gcs.be se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur.

GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des virus ou des vers informatiques suite à un téléchargement de données à partir de son site.

 

  1. Sécurité des données

GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur. GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.

 

  1. Droits de GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS

GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :

  1. a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,
  2. b) de modifier certains services,
  3. c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsque GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS constate une utilisation abusive ou mal attentionnée de son site,
  4. d) d’utiliser éventuellement les données à caractère personnel aux fins d’envoi de newsletters.

L’Utilisateur du site www.gcs.be, qui a communiqué à GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS des données personnelles, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel, conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification et de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, et sans avoir à donner de raison particulière, avec GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS, via l’adresse électronique suivante : info@gcs.be

 

  1. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site www.gcs.be s’engage à :

  1. a) ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,
  2. b) ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou à encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, à GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS ou à des tiers,
  3. c) ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales,
  4. d) ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,
  5. e) n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.
  6. Cookies

Des « cookies » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.

Tout Utilisateur du site www.gcs.be peut supprimer les « cookies » de son disque dur et/ou paramétrer son logiciel de navigation pour en empêcher la réception. Le blocage des cookies peut cependant entraver la navigation.

 

  1. Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège social de GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS.

 

  1. Contact

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : info@gcs.be

 

  1. Editeur du Site :

L’éditeur du site www.gcs.be est GLOBAL COMMUNICATION SYSTEMS SA, dont le siège social est situé rue de Champles, 74 à 1301 Bierges,  inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.836.159, RPM Nivelles.

 

  1. Hébergement :

L’hébergeur du site internet www.gcs.be est la société OVH (http://www.ovh.com/fr/)